Conditions d’utilisation

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1. Informations générales

Éditeur du site
Decarli Fiduciaire
Entreprise individuelle
Responsable : Ludivine Decarli
Adresse : Chemin le Châtelard 9 - 1182 Gilly
Email : ludivine@decarli-fiducaire.ch

2. Objet du site

Le site a pour objectif de présenter les prestations proposées par Decarli Fiduciaire, notamment :

• prestations fiduciaires

• conseil fiscal

• établissement de déclarations d’impôt pour personnes physiques

Les informations publiées n’ont pas valeur de conseil fiscal personnalisé.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Decarli Fiduciaire se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Responsabilité

Decarli Fiduciaire s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Decarli Fiduciaire ne saurait être tenue responsable de décisions prises sur la base des informations figurant sur le site sans analyse personnalisée.

5. Prestations fiduciaires

Les prestations fiduciaires et fiscales sont fournies uniquement dans le cadre :

• d’un mandat accepté

• sur la base des informations transmises par le client

Decarli Fiduciaire décline toute responsabilité en cas de données incomplètes, erronées ou dissimulées fournies par le client.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, logos, visuels, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Decarli Fiduciaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisation de cookies est détaillée dans la politique en matière de cookies.

9. Modification des conditions

Decarli Fiduciaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé dans le canton de Vaud.